Consciente de l’importance d’assurer la confidentialité des données à caractère personnel, la société At Hom’s SoftWare vous informe sur la façon dont dans le cadre de l’exploitation de la plateforme At Hom’s Immobilier, elle, ses sous-traitants et ses éventuels partenaires traitent vos données personnelles.
Cette Politique est notamment applicable aux clients et utilisateurs des offres et services et aux visiteurs du site www.athomsimmobilier.com.
La politique de la société At Hom’s Software s’appuie sur le Règlement Général sur la protection des données n°2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016, la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, ainsi que sur le décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Elle pourrait évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Elle est susceptible d’être complétée par des informations spécifiques portées à la connaissance de l’utilisateur, s’agissant d’une offre ou d’un service particulier.
Pourquoi vos données sont-elles traitées ?
At Hom’s SoftWare ne collecte et ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes qui vous sont exposées ci-après.
1 -At Hom’s SoftWare traite vos données dans le cadre de l’exécution d’un contrat vous permettant d’accéder aux services mis à votre disposition.
A cet effet, les finalités poursuivies par At Hom’s SoftWare sont les suivantes :
- Gérer l'identité du client ou de l’utilisateur et l'authentifier
- Mettre à disposition les services
- Gérer le paiement des services
- Gérer les données personnelles, caractéristiques et droits d'un contrat
- Proposer à l’utilisateur la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs de la Plateforme
- Mise en œuvre d’une assistance utilisateur
- Traiter les résiliations
- Traiter les réclamations
- Communiquer à des fins de gestion de la clientèle
- Gérer les courriers entrants
- Recouvrer à l'amiable les impayés, gérer les contentieux éventuels
- Gérer les demandes relatives aux droits des personnes concernées
- Stocker des données du client ou d'un utilisateur
- Proposer des services d'authentification
Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus. S’agissant des traitements relatifs à l’exécution du contrat, les données peuvent être conservées au maximum pour une durée de cinq ans à compter de la fin de la relation.
2 - At Hom’s SoftWare réalise également des traitements de données pour d’autres finalités que la stricte exécution de contrats. Dans ce cas, nous nous assurons de disposer d’un intérêt légitime à réaliser le traitement. Par ailleurs, des traitements pourront faire l’objet, autant que de besoin, du recueil de votre consentement, que vous pourrez retirer à tout moment.
A cet effet, les finalités poursuivies par At Hom’s SoftWare sont les suivantes :
- Organiser des opérations de marketing direct.
- Organiser des animations
- Organiser des jeux concours
- Collecter des données personnelles faisant l'objet d'un consentement
- Faire des recommandations personnalisées sur les Services déployés par la Plateforme At Hom’s Immobilier
- Analyser les usages des offres et services pour faire des propositions au client
- Sonder les clients ou les utilisateurs
- Améliorer notre offre et relation client
- Assurer la sécurité des plateformes et services
- Superviser le dispositif de facturation
- Eviter la fraude et préserver le Chiffre d’Affaires
- Gérer les activités publicitaires digitales
Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.
3 - At Hom’s SoftWare traite par ailleurs vos données pour répondre à ses obligations légales ou règlementaires. A cet effet, les finalités poursuivies sont les suivantes :
- Répondre aux réquisitions des autorités et aux décisions de justice
- Répondre au droit de communication des autorités
- Tenir à jour sa comptabilité et la communiquer à ses services comptables, experts-comptables, commissaire aux comptes et répondre à toute demande de l’administration fiscale dans le cadre de ses prérogatives
Vos données peuvent être conservées le temps nécessaire pour permettre à At Hom’s SoftWare de répondre à ses obligations légales.
4 – Enfin At Hom’s SoftWare est susceptible de réaliser des traitements de vos données à des fins statistiques. Dans l’hypothèse où elle viendrait à commercialiser les statistiques ainsi obtenues, elle s’assurerait de l’anonymisation totale de vos données avant transmission.
Quelles sont les données traitées ?
Selon le cas, At Hom’s SoftWare traite vos données personnelles, directement collectées auprès de vous ou résultant de l’utilisation des produits ou services.
At Hom’s SoftWare peut être destinataire de données qui ont été collectées auprès de vous par un tiers.
At Hom’s SoftWare ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie. Vous pouvez retrouver des informations sur ces finalités ci-dessus.
Les catégories de données sont les suivantes :
- Données d’identification : Nom, prénom, identifiant, SIREN…
- Caractéristiques personnelles : date de naissance, nationalité…
- Données de contact : adresse postale, email, numéro de téléphone…
- Données économiques et financières : moyens de paiement, historique des paiements…
- Données de connexion, d’usage des services et d’interaction : Logs de connexion, et d’usage, compte rendu d’intervention…
- Produits et services détenus ou utilisés
- Profils et scores permettant la segmentation client
- Données de contenu données stockées sur votre espace de stockage
- Données relatives aux annonces publiées ou consultées
- Données de localisation
At Hom’s SoftWare attire votre attention sur le fait qu’elle ne traite pas, autrement que pour assurer leur stockage, les données personnelles qui vous sont confiées ou que vous déposez sur votre espace de stockage. Il vous appartient de vérifier lorsque ces données vous sont confiées par des tiers, votre candidat locataire ou locataire par exemple que vous le faites dans le respect de la réglementation applicable.
Qui sont les destinataires de vos données ?
Les données collectées sont destinées aux services internes d’At Hom’s SoftWare et à ses sous-traitants, tels que son hébergeur.
Les données peuvent également être traitées par des partenaires d’At Hom’s SoftWare, lorsque ceux-ci interviennent pour la fourniture de prestations. Il peut également s’agir de traitements auxquels il vous est proposé de consentir de manière express.
Les données traitées peuvent enfin, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d'information des autorités ou afin de se conformer à d'autres obligations légales.
Vos données sont-elles transférées hors UE ?
At Hom’s SoftWare privilégie un traitement des données collectées sur le territoire de l’Union Européenne.
Dans l’hypothèse où tel ne pourrait être le cas, At Hom’s SoftWare s’engage à prendre les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires afin de garantir un niveau de protection de vos données adéquat et ce en toute conformité avec la règlementation applicable et notamment en s’assurant d’un niveau de protection se rapprochant du RGPD (Règlement Général sur la protection des données n°2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016).
Ainsi, si les sous-traitants et partenaires concernés ne sont pas adhérents à l’accord Privacy Shield s’agissant de transferts vers les Etats-Unis d’Amérique, ou ne sont pas situés dans un pays disposant d’une législation considérée comme offrant une protection adéquate, At Hom’s SoftWare leur fera préalablement signer les «clauses contractuelles types» de la Commission européenne ou seront soumis à des Règles internes contraignantes approuvées par les autorités.
Quels sont vos droits ?
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez demander la portabilité de ces dernières. Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation.
Vous pouvez émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.
Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, à l’adresse suivante : dpo@athomsimmobilier.com
Votre demande d'exercice de vos droits doit être accompagnée de la photocopie d'un justificatif d'identité (carte nationale d'identité délivrée par l'Etat français ou carte d'identité de l'union Européenne ou passeport, carte de résident délivrée par l'Etat français, carte de séjour délivrée par l'Etat français ou livret de circulation délivré par l'Etat français).
At Hom’s SoftWare s’engage à traiter votre demande dans le délai d’un mois à compter de sa réception.
Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France dont l’adresse postale est : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22 - Procédure réclamation auprès de la CNIL
Comment vos données sont-elles sécurisées ?
At Hom’s SoftWare s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.
Un mot sur les cookies
Notre politique de gestion et d’utilisation des cookies est consultable dans l’onglet Politique de gestion des cookies.
Les cookies sont utilisés dans le cadre de l’utilisation du Site. Le Site présente, à la première connexion de l’Utilisateur, les différents types de cookies qu’At Hom’s SoftWare ou ses partenaires tiers sont susceptibles d’implanter sur le navigateur de l’Utilisateur, ainsi que les finalités poursuivies et éventuelles spécificités des traitements afférents. L’Utilisateur peut accepter ou refuser l’apposition des cookies dans leur ensemble ou type par type.
Votre acceptation de la présente politique.
L’Utilisateur reconnait avoir eu la possibilité de consulter la présente politique de protection de ses données à caractère personnel dès son accès au site, ainsi qu’à tout moment au cours de sa consultation via l’onglet Politique de protection des données Il a expressément accepté celle-ci, en cochant la case prévue à cet effet, lors de sa première consultation du Site, une trace numérique de cette acceptation est conservée par At hom’s SoftWare et un exemplaire dans un format pérenne lui a été adressé par courriel sur son adresse de contact.